Assurance décennale bon à savoir
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Table des matières
A quoi sert l'assurance décennale?
L'assurance décennale, ou-bien assurance responsabilité civile décennale
L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment exercant en France. Elle vise à couvrir les dommages qui peuvent se produire dans un bâtiment pendant une période de dix ans après sa construction ou sa rénovation.
Son objectif principal est de protéger les propriétaires d’immeubles contre les défauts de construction qui peuvent survenir après l’achèvement du bâtiment. Cette assurance permet également aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs, de se protéger contre les réclamations de responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers en raison de défauts de conception ou de construction.
En cas de défaut de construction dans un bâtiment qui a été réceptionné, la police d’assurance couvrira les coûts associés à la réparation des dommages. Sans cette assurance, les professionnels du bâtiment seraient responsables des coûts de réparation des dommages causés par des défauts, ce qui pourrait être financièrement catastrophique pour eux.
L’assurance décennale est donc essentielle pour garantir la sécurité et la protection des propriétaires d’immeubles, des professionnels du bâtiment et de l’ensemble de l’industrie de la construction.ou
Avec quoi l'assurance décennale protège-t-elle?
Grâce aux garanties décennales, l'assurance décennale protège
contre les défauts de construction et les dommages qui peuvent survenir dans un bâtiment pendant une période de dix ans après sa construction ou sa rénovation. En général, elle couvre les défauts qui affectent la solidité du bâtiment ou qui le rendent inhabitable ou impropre à sa destination.
Voici quelques exemples de défauts de construction qui peuvent être couverts par cette assurance :
- Les fissures dans les murs ou dans les fondations
- Les dommages causés par des infiltrations d’eau
- Les problèmes de plomberie ou de toiture
- Les défauts d’isolation thermique ou acoustique
- Les défauts dans l’installation électrique ou dans la structure du bâtiment
Si un défaut de construction survient pendant la période de validité de la garantie décennale, l’assureur prendra en charge les coûts de réparation nécessaires pour remédier au défaut. Cela peut inclure les coûts de main-d’œuvre, les matériaux, les frais de déplacement et d’autres dépenses liées à la réparation.
Il est important de noter que l’assurance décennale ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale ou l’entretien inadéquat du bâtiment. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations ou les tempêtes. Ces risques peuvent être couverts par une assurance habitation ou une assurance tous risques chantier.
qui est concerné par l'assurance décennale?
L'assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment
En général, elle concerne les personnes qui sont impliquées dans la construction ou la rénovation de bâtiments, y compris :
- Les architectes et les ingénieurs
- Les entrepreneurs et les constructeurs
- Les artisans et les ouvriers du bâtiment
- Les promoteurs immobiliers
- Les entreprises de travaux publics
- Les fabricants de matériaux de construction
Il est important de noter que la réglementation peut varier selon les pays, et que les exigences spécifiques en matière de couverture peuvent également varier selon les juridictions. Il est donc essentiel de se renseigner sur les exigences légales en la matière dans votre pays ou votre région, ainsi que sur les niveaux de couverture recommandés pour votre activité.
En général, elle est une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment et les propriétaires d’immeubles, car elle permet de couvrir les coûts de réparation des dommages qui peuvent survenir après la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Elle protège l’artisan contre les défauts de construction et les dommages qui peuvent survenir en conséquence d’une erreur professionnelle, ou une défaillance du matériaux posé.
Combien coûte une assurance décennale?
Le prix moyen d'une assurance décennale peut
varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Le type de bâtiment construit ou rénové
- La nature des travaux effectués (construction neuve, rénovation, extension, etc.)
- La taille et la complexité du projet
- Le niveau de risque associé aux travaux (par exemple, les risques liés aux fondations, aux toitures, aux travaux de terrassement, etc.)
- Le niveau de couverture choisi
- Les antécédents de l’entreprise ou de l’individu en matière de sinistres
En règle générale, le coût de l’assurance décennale peut représenter une part du chiffre d’affaire réalisée par l’entreprise de construction ou de rénovation. Les primes peuvent varier de quelques milliers d’euros pour les projets de petite envergure à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les projets de grande envergure ou les projets présentant des risques importants.
Il est important de noter que les tarifs peuvent également varier en fonction de l’assureur choisi, de sorte que SERENASSUR vous garanti l’avantage de comparer au moins 3 formules, pour vous présenter la plus adaptée à votre situation.
Comment souscrire une assurance décennale
Pour souscrire à l'assurance décennale en 3 étapes, vous devez suivre les étapes suivantes :
Contactez votre courtier pour exposer vos besoins en matière de couverture : avant de souscrire une assurance décennale, vous devez déterminer le type de couverture dont vous avez besoin en fonction de votre activité et de la taille des chantiers que vous réalisez; et obtenez votre devis d’assurance décennale. Le devis va détailler toutes les informations importantes, telles que la durée de la couverture; les montants de la prime ; les franchises et les exclusions.
Lisez et revenez à votre courtier avec des questions pour bien comprendre les garanties décennales, avant de nous retourner le devis signé, et accompagné des pièces justificatives de votre déclaration de risque; et notamment vos justificatifs d’expériences ou de compétences.
Chaque activité déclarée doit être justifiée par un document: soit un bulletin de paie, une précédente assurance décennale, ou un diplome dans certains cas. Dans tous les cas, il revient à votre agent souscripteur de vous indiquer les documents à fournir en conséquence de votre situation personnelle.
Recevez votre certificat d’assurance décennale après règlement de l’acompte de démarrage.
Que reçoit-on après la souscription à l'assurance décennale?
Après la souscription, l'assureur doit fournir à l'assuré plusieurs documents, dont les principaux sont :
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Une attestation d’assurance : il s’agit d’un document qui prouve que l’assuré est bien couvert par une assurance décennale. Cette attestation est généralement exigée par les clients, les partenaires ou les autorités réglementaires.
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Les conditions générales de l’offre décennale : ce document définit les termes et conditions de l’assurance, tels que les garanties couvertes, les exclusions, les franchises, les limites de couverture, les obligations de l’assuré, les procédures de déclaration de sinistres et de règlement des sinistres.
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Les conditions particulières : ces documents précisent les conditions spécifiques de la couverture acquises à l’assuré, telles que le montant de la prime d’assurance, les niveaux de couverture, les exclusions particulières, etc.
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Les options facultatives : l’assureur peut proposer des options facultatives, telles que la garantie dommages-ouvrage ou la garantie tous risques chantier ou encore la protection juridique et la responsabilité civite professionnelle. Ces options peuvent être souscrites en complément pour offrir une couverture plus large.
Il est important de lire attentivement tous ces documents pour comprendre les garanties décennales et les exclusions, et s’assurer que la couverture est adaptée à vos besoins, comme vous faites déjà pour vos assurances auto. Si vous avez des questions ou des doutes, il est recommandé de contacter votre assureur pour obtenir des éclaircissements ou des conseils supplémentaires.